Version du 27 Août 2024
La présente politique de protection des données personnelles a été établi conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés par la société France Restauration Rapide, en sa qualité de responsable de traitement, et les moyens mis en place pour la protection de ces données.
La présente politique peut faire l’objet d’une mise à jour. A ce titre, nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site internet www.patapain.com .
1- Les données personnelles collectées
Des données personnelles vous concernant sont collectées lorsque vous fréquentez nos restaurants, utilisez notre site internet (notamment lors de la création de votre espace client en ligne ou de votre adhésion au programme de fidélité PATAPAIN) et plus généralement lors de toute interaction (notamment dans le cadre d’un recrutement) avec la société France Restauration Rapide et toute autre société du Groupe.
Les données personnelles ainsi collectées sont :
civilité, nom, prénom ;
société ;
date de naissance ;
adresse postale ;
adresse mail ;
numéro de téléphone ;
données d’identification et de connexion (notamment compte client et numéro de carte fidélité) ;
mot de passe ;
données relatives à vos achats (historique des commandes, historique et mode des paiements, restaurants visités) ;
données relatives à votre situation familiale, patrimoniale et professionnelle (CV) en votre qualité de candidat dans le cadre d’un recrutement.
Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel. Toutefois, lorsque ces données sont obligatoires pour répondre à votre demande, accéder à un service ou répondre à une obligation légale ou règlementaire, votre demande ne pourra pas être traitée.
Dans le cas où vous nous communiqueriez les données personnelles d’une tierce personne, vous devez préalablement obtenir son consentement.
2- Les bases juridiques et les finalités des traitements réalisés
Les traitements mis en place sont réalisés pour des finalités spécifiques, légitimes, déterminées, licites et explicites, étant rappelé que ne sont collectées que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités et au titre des bases légales suivantes :
Finalités | Base légale |
Gestion de la relation contractuelle :
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Prospection commerciale (envoi d’offres commerciales et actualités notamment par sms et/ou emails) |
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Accès au service wifi |
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Recrutement de candidats |
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Garantir la sécurité de nos réseaux et systèmes |
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Identifier, prévenir et nous protéger contre les fraudes et infractions |
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Répondre à vos demandes d’exercice de droits au titre du RGPD |
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3- Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement. Elles ne seront ni vendues, ni louées, ni distribuées à des tiers, sauf si vous nous y avez autorisés au préalable.
La liste de nos filiales et restaurants susceptibles d’avoir accès à vos données peut être communiquée sur simple demande à l’adresse dpo@patapain.com .
4- Le transfert de vos données personnelles
Vos données personnelles ne seront en aucun cas transférées en dehors de l’espace économique européen (EEE).
5- La durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans des cas spécifiques, nous pouvons conserver certaines de vos données personnelles par obligation légale ou en cas de procédure en cours (problème avec votre compte, réclamation en cours, litige non résolu, etc.). Dans un tel cas, les données nécessaires à la résolution du problème, de la réclamation ou du litige seront conservées tant qu’ils perdureront, dans la limite toutefois des règles applicables en matière de prescription.
6- La sécurité de vos données personnelles
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre pour que vos données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à le notifier à la CNIL dans les conditions prévues par la règlementation.
7- Exercice de vos droits
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification et d’effacement de vos données ou de limitation de leur traitement.
Vous pouvez exercer ces droits selon les canaux décrits ci-dessous :
- soit directement à partir de votre espace client en ligne sur lequel vous pouvez notamment modifier vos autorisations de communication ;
- soit par email ou courrier adressé à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@patapain.com ou à l’adresse postale suivante : France Restauration Rapide, 8 allée Beaumarchais, 18390 Saint Germain du Puy.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données personnelles soient traitées ou conservées dans nos fichiers.
Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8- Mise à jour de notre politique de protection de vos données personnelles
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de protection des données.
Les modifications seront alors applicables à compter de leur date de publication sur le site www.patapain.com.
A ce titre, vous êtes tenus de consulter régulièrement la politique de protection des données afin de vous tenir informés des éventuelles modifications intervenues..
9- Litige – droit applicable – juridiction compétente
LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES EST SOUMISE A L’APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE RESULTER DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES PRESENTES ET DE SES SUITES SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX DE BOURGES.
