SITE INTERNET COMMANDE PATAPAIN
Les présentes Conditions Générales de Vente, décrivent le service de commande en ligne de produits dans les restaurants PATAPAIN, dont la liste est précisée sur le site patapain.com
La commande de produits sur le site patapain.com, implique l’adhésion sans réserve du client auxdites Conditions Générales de Vente. À tout moment, PATAPAIN se réserve le droit de faire évoluer les Conditions Générales de Vente ci- dessous déterminées.
Le site patapain.com accueille les deux services de commande en ligne de l’enseigne :
Click&Collect Mon Repas en quinze minutes pour les produits de restauration rapide,
Click&Collect Mon Traiteur 48 heures pour les produits de la gamme festive de traiteur.
Les spécificités de chaque service sont détaillées dans les présentes conditions générales de vente.
PATAPAIN est l’enseigne commerciale de la société France RESTAURATION RAPIDE.
1- LES PRODUITS
La disponibilité des produits peut varier chaque jour en fonction des restaurants.
Sauf indication contraire, les plateaux repas et autres produits sont élaborés pour être dégustés froids. Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Il est fortement conseillé de consommer rapidement les produits et de ne jamais les recongeler. Une absence totale d’allergènes n’est pas garantie dans les produits.
Dès enlèvement des produits au restaurant par le client ou dès livraison des produits au client par le restaurant, ceux-ci doivent être conservés dans un endroit sec et frais. PATAPAIN décline toute responsabilité dans le cas où les produits fournis ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées ni consommés dans un délai raisonnable.
Après enlèvement par le client, les produits voyagent aux risques et périls de celui-ci.
Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le présent site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés sans aucun préavis.
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur les brochures ne sont pas contractuelles.
2- LES COMMANDES
La procédure de passation d’une commande se déroule comme suit :
• Sélectionner les produits,
• S’inscrire ou s’identifier sur le site patapain.com, Choisir le restaurant de retrait de la commande,
• Déterminer les dates et heure de retrait,
• Valider la commande,
• Effectuer le paiement en ligne de sa commande,
• Retirer les produits dans le restaurant choisi, muni de la référence de sa commande.
Le client devra impérativement procéder au retrait de sa commande en restaurant, le jour de la date de retrait demandée, à l’heure convenue et au plus tard une heure avant la fermeture du restaurant qu’il aura choisi.
Les horaires d’ouverture du restaurant dans lequel le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le site patapain.com.
3- DELAI DE COMMANDE
Clic&Collect 15 minutes Mon Repas
Une commande ne peut être enregistrée avec une date de retrait des produits supérieure à 14 jours révolus.
Les produits sont disponibles le jour même un quart d’heure après la commande entre 7 h30 et 18h.
Si la commande est passée après 18h, les produits sont disponibles le lendemain à partir de 7h30.
Les commandes portant sur des quantités importantes ne sont pas réalisables sur le site.
Le cas échéant, le client est invité à prendre contact avec la direction du restaurant choisi.
Clic&Collect Mon Traiteur 48 heures
Une commande ne peut être enregistrée avec une date de retrait des produits supérieure à 60 jours révolus.
Les produits sont disponibles au retrait à partir du surlendemain 8 heures ou à partir de l’heure d’ouverture du restaurant si celle-ci est plus tardive.
Les commandes portant sur des quantités importantes ne sont pas réalisables sur le site.
Le cas échéant, le client est invité à prendre contact avec la direction du restaurant choisi.
4- PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le présent site peuvent être révisés à tout moment sans préavis.
Les prix TTC sont ceux mentionnés sur le site le jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicables légalement en vigueur.
5- ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Toute commande enregistrée est confirmée par l’envoi d’un mail à l’adresse indiquée accompagnée d’une confirmation de commande.
Toute commande retirée est confirmée par l’envoi d’un mail à l’adresse indiquée accompagnée d’une facture.
Il appartient au client de vérifier les coordonnées du restaurant choisi pour le retrait des marchandises.
PATAPAIN ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard ou autre incident en cas d’information erronée ou incomplète.
6- ANNULATION DE COMMANDE
Conformément aux dispositions de l’article L 121 -20 -2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance, ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce même texte, toute commande validée sur le site et payée, est ferme et définitive et l’exercice du droit de rétractation est exclu.
7- RECLAMATIONS
Toute réclamation concernant les produits retirés en restaurant, devra être faite par tout moyen dans un délai maximum de 24 heures après le retrait desdits produits. Aucun produit alimentaire ne sera repris ou échangé.
8- MODALITES DE PAIEMENT
Les commandes effectuées sont payables par carte bancaire ou titre restaurant sur le site, dès passation desdites commandes.
9- RESPONSABILITE
PATAPAIN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
PATAPAIN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande
La responsabilité de PATAPAIN ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
10- PREVENTION
Conformément aux dispositions de l’article L 3342 -1 du code de la santé publique, modifié par la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de 18 ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande est formellement interdit aux mineurs.
En cas de doute une pièce d’identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en restaurant.
11. INFORMATIQUE ET LIBERTES
France Restauration Rapide met en place les mesures appropriées de sécurité, tant techniques que d’organisation, afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illégale, contre toute perte ou altération et contre toute révélation non autorisée ou tout traitement contraire aux dispositions de la Directive 95/46 EC du Parlement Européen et du Conseil ainsi que du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes, ou dans toute loi applicable adoptée pour leur exécution et/ou toute modification ultérieure.
France Restauration Rapide se conforme à toutes demandes ou instructions raisonnables et appropriées du client, permettant à celui-ci de vérifier la conformité avec la législation de protection des données.
France Restauration Rapide s’assure que les employés qui traitent les données personnelles en son nom, sont tenus par une obligation de confidentialité, couvrant l’ensemble des données personnelles traitées.
France Restauration Rapide se réserve la possibilité de sous-traiter des opérations de traitement, sans notification préalable faite au client.
France Restauration Rapide, notifie dans les meilleurs délais au client, tout cas de violation avérée de données à caractère personnel.
Sur demande du client, France Restauration Rapide s’engage à effacer les données personnelles en contactant le Responsable de la protection des Données à caractère Personnel à l’adresse suivante : dpo@patapain.com
12- ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente, sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client privilégiera une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de Bourges seront compétents pour régler le litige.
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